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On se REGALE n°8

Le comité de lecture de REGALE souhaite mieux faire connaître cette documentation en ligne à destination des conseillers presbytéraux et des membres des commissions de notre Eglise, notamment grâce à une diffusion régulière reflétant le rythme des préoccupations des paroisses.   

Chaque mois, un thème sera particulièrement mis en valeur, afin d’être un rappel aux explications nécessaires et aux bonnes pratiques.

Concerts, Expositions

 

Organiser une fête associative ou une manifestation relève parfois d’une relative complexité. Les démarches administratives peuvent souvent être méconnues : demande d’autorisation préalable, assurance, sécurité…..

Dans la quasi-totalité des cas, cette manifestation pourra se dérouler dans le cadre des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance pour lesquelles les associations cultuelles peuvent être exonérées d’impôt (article 261 du code général des impôts, cf fiche F2A.5 de REGALE). Néanmoins certaines situations nécessitent l’obtention d’autorisation ou bien de se conformer à une règlementation en vigueur.

 

Présentons quelques situations particulières.

En cas de spectacle vivant se produisant en public, le domaine de la création artistique demeure complexe. Il importe de savoir si l’intervenant bénéficie du statut d’artiste amateur ou au contraire d’artiste rémunéré (cf fiche S3.10 de REGALE). La loi 2016-925 du 7 juillet 2016 précise que toute personne bénéficie du statut d’artiste amateur en pratiquant une activité artistique sans contrepartie de sa prestation, à l’exception bien entendu du simple remboursement des frais occassionnés au titre de défraiement des frais. Le spectacle conserve son caractère non lucratif même si l’organisateur a recours à la publicité, utilise du matériel professionnel ou met en place une billeterie payante.

En cas d’organisation d’un concert de musique religieuse, un maire ne peut s’opposer à la demande de mise à disposition d’un terrain communal, en invoquant l’ampleur de la manifestation projetée, alors même que des manifestations identiques ont déjà été autorisées par le maire les années précédentes.

 

En cas d’utilisation du temple pour un concert (cf fiche S3.10 de REGALE), l’attention doit être portée sur l’autorisation du propriétaire, notamment en présence d’un bien appartenant à la commune. En effet la destination permanente et exclusive du temple est l’exercice public du culte protestant. Ainsi le concert ou bien la manifestation culturelle doit s’organiser avec l’accord de la commune, dans le cas d’un temple propriété de la commune. Les risques spécifiques au déroulement du concert ou de la manifestation doivent être couverts par une assurance qui income à l’organisateur (responsabilité civile de l’organisateur et responsabilité civile au titre des biens confiés, cf fiche A3.1 de REGALE).

Ne pas oublier pas que l’organisateur doit supporter les taxes et droits d’auteur de la SACEM.

 

En cas d’utilisation de l’orgue du temple par le Conservatoire (cf fiche I3.6 de REGALE), il convient de rappeler avant toute chose que l’orgue installé dans le temple est soumis au régime d’affectation légale au culte, dans la plupart des situations (cf fiche I1.4 de REGALE) ; son utilisation nécessitant l’autorisation du propriétaire. Ensuite le Conservatoire est autorisé à utiliser l’orgue, en accord avec l’association cultuelle, selon des conditions d’intervention fixées par une convention (conditions et modalités d’accès à l’orgue par les membres du Conservatoire), afin de maintenir l’activité cultuelle dans le temple.

 

Gardons à l’esprit que les utilisations du temple doivent demeurer compatibles avec l’affectation cultuelle du bâtiment (cf fiche I1.2 de REGALE)

 

Pour de plus amples informations, retrouvez REGALE sur le portail web 

en se connectant préalablement !

 

Une actu par mois !

 

sept.-17

Révision de la liste des membres inscrits pour l’Assemblée générale

oct.-17

 Véhicule des paroisses

nov.-17

Prévention pour les immeubles

déc.-17

Assurances camps de ski

janv.-18

Révision et arrêté des comptes

févr.-18

Tenue des AG, dispositions

mars.-18

Reçus fiscaux, fiscalité

avril.-18

Concerts, exposition

mai-18

Déménagement des ministres

juin-18

Archives, conservation des documents

juil.-18

Articulation 1905-1901