On se REGALE n°4

Le comité de lecture de REGALE souhaite mieux faire connaître cette documentation en ligne à destination des conseillers presbytéraux et des membres des commissions de notre Eglise, notamment grâce à une diffusion régulière reflétant le rythme des préoccupations des paroisses. 

Chaque mois, un thème sera particulièrement mis en valeur, afin d’être un rappel aux explications nécessaires et aux bonnes pratiques.

Assurance camps de ski 

 

Les accidents de sport hiver causent des nombreuses fractures et nécessitent parfois une hospitalisation. Le nombre d’accidents est estimé à environ 150 000 chaque année en France.

Pour des camps, des séjours ou des voyages de jeunes faits dans le cadre des activités de l’association cultuelle, le contrat de « Responsabilité Civile Générale Individuelle Accident et Protection Juridique », souscrit par l’Eglise protestante unie de France, répond à la demande de responsabilité civile qui est faite par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

ATTENTION : Les camps et sorties de plus de 500 mineurs et/ou d’une durée de plus de 5 nuits doivent :

  • respecter les normes administratives de la direction de la jeunesse (le camp ou la sortie et leurs lieux de séjour doivent avoir obtenus l’agrément de la direction de le jeunese)
  • faire l’objet d’une déclaration (accompagnée de l’accusé de réception)

Il conviendra également de prendre une option supplémentaire « Rapatriement et Assistance » qui n’existe pas dans le contrat de l’Eglise protestante unie de France dès lors que tout ou partie du camp se déroule à l’étranger.

Dans le cas où l’agrément n’a pas été obtenu, il faudra souscrire une assurance spécifique « Organisateur de voyages » par l’intermédiaire d’une association 1901.

 

Si l’association cultuelle décide d’organiser le camp ou la sortie dans le respect des critères demandés mais sans avoir obtenu l’agrément officiel, le camp ou la sortie sera assuré mais l’association cultuelle s’expose à de possibles poursuites en responsabilité civile en cas de sinistre.

 

En cas d’accueil de mineurs, les responsables légaux doivent avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires

 

Pour de plus amples informations, retrouvez REGALE sur le portail web en se connectant préalablement !

 

Une actu par mois !

sept.-17

Révision de la liste des membres inscrits pour l’Assemblée générale

oct.-17

 Véhicule des paroisses

nov.-17

Prévention pour les immeubles

déc.-17

Assurances camps de ski

janv.-18

Révision et arrêté des comptes

févr.-18

Tenue des AG, dispositions

mars-18

Reçus fiscaux, fiscalité

avr.-18

Concerts, expositions

mai-18

Déménagement des ministres

juin-18

Archives, conservation des documents

juil.-18

Articulation 1905-1901

 

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