Chaque mois, un thème sera particulièrement mis en valeur, afin d’être un rappel aux explications nécessaires et aux bonnes pratiques.
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Assurance camps de ski
Les accidents de sport hiver causent des nombreuses fractures et nécessitent parfois une hospitalisation. Le nombre d’accidents est estimé à environ 150 000 chaque année en France. Pour des camps, des séjours ou des voyages de jeunes faits dans le cadre des activités de l’association cultuelle, le contrat de « Responsabilité Civile Générale Individuelle Accident et Protection Juridique », souscrit par l’Eglise protestante unie de France, répond à la demande de responsabilité civile qui est faite par la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. ATTENTION : Les camps et sorties de plus de 500 mineurs et/ou d’une durée de plus de 5 nuits doivent :
Il conviendra également de prendre une option supplémentaire « Rapatriement et Assistance » qui n’existe pas dans le contrat de l’Eglise protestante unie de France dès lors que tout ou partie du camp se déroule à l’étranger. Dans le cas où l’agrément n’a pas été obtenu, il faudra souscrire une assurance spécifique « Organisateur de voyages » par l’intermédiaire d’une association 1901.
Si l’association cultuelle décide d’organiser le camp ou la sortie dans le respect des critères demandés mais sans avoir obtenu l’agrément officiel, le camp ou la sortie sera assuré mais l’association cultuelle s’expose à de possibles poursuites en responsabilité civile en cas de sinistre.
En cas d’accueil de mineurs, les responsables légaux doivent avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires
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