Mobilisation de l’Acat

Il y a dix ans, le 1^er octobre 2010, le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) rendait public le Rapport Mapping, un inventaire de 617 incidents violents commis entre 1993 et 2003 en République démocratique du Congo (RDC) ayant occasionnés de graves violations des droits humains.

La publication de ce rapport aurait dû être un moment clé pour lutter contre l’impunité dans le pays. Au lieu de cela, le contenu du rapport et ses recommandations ont été enterrés.

L’enquête rigoureuse menée par les Nations unies, sur la base de 1 200 témoignages, établit la responsabilité de diverses forces armées rebelles ou gouvernementales provenant notamment de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et d’autres pays voisins dans des violations graves des droits humains pouvant être constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, voire de crime de génocide. L’identité des responsables présumés des horreurs commises durant cette période ne figure pas dans le rapport public mais est répertoriée dans une base de données confidentielle conservée par le HCDH.

Le Conseil de sécurité des Nations unies, dont la responsabilité principale est d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité au niveau international, n’a apporté aucune réponse au manque de détermination de la RDC et des pays voisins de faire juger les responsables de ces crimes, bien que ces crimes menacent la paix dans la région.

Dix années après, les victimes attendent encore justice et réparations.

Avec l’arrivée de Félix Tshisekedi à la présidence congolaise en janvier 2019 et la fin du long règne de près de vingt-cinq ans de la famille Kabila au pouvoir « il est aujourd’hui temps pour le gouvernement congolais d’engager une action nationale d’envergure, en concertation avec la société civile, pour rompre avec l’impunité passée et engager le pays vers une paix durable basée sur la vérité, la justice et les réparations, seuls gages du respect et de la promotion des droits humains» affirme Clément Boursin, Responsable Afrique à l’ACAT.

Cela ne pourra pas se faire sans le Rapport Mapping dont les recommandations doivent être mises en œuvre particulièrement en ce qui concerne la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle.

« Il est temps que les responsables politiques et militaires des crimes les plus graves commis en RDC entre 1993 et 2003 répondent de leurs actes devant la justice et que les victimes obtiennent enfin réparation » assure Clément Boursin, Responsable Afrique à l’ACAT.

Dans ces circonstances, l’ACAT-France appelle les autorités congolaises à répondre au besoin de justice des victimes. Elle les exhorte à œuvrer, en parallèle de leur projet de mise en place d’une commission nationale de justice transitionnelle et de réconciliation, à l’instauration d’une chambre mixte spécialisée au sein du système judiciaire congolais afin de juger et sanctionner les auteurs et responsables de crimes internationaux commis entre 1993 et 2003.

L’ACAT-France appelle le HCDH à appuyer les autorités congolaises dans la mise en place et le fonctionnement de ces mécanismes judiciaire en lui fournissant notamment accès à sa base de données qui identifie les présumés auteurs et responsables des 617 incidents violents documentés dans le Rapport Mapping.

Extraits du communiqué de presse réalisé par Clément Boursin, Responsable Afrique, ACAT France, le 30 septembre 2020,

Pour en savoir plus sur la campagne de l’ACAT « Rapport Mapping »

Rapport Mapping (enquête des Nations unies de 581 pages)