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Offrir une protection matérielle, soit des presbytères provisoirement vacants ou bien dans des logements libres mis à disposition ou loués à un faible loyer. Ces réfugiés logés demeurent provisoirement sous la responsabilité de l’Eglise locale et ne peuvent pas se prévaloir de leurs droits civils tant que leur situation n’est pas régularisée par l’OFPRA, établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Pendant la période d’instruction de quelques mois par l’OFPRA, le Conseil national a fait le choix d’aider les paroisses qui font cette démarche d’accueil en souscrivant à un tarif préférentiel (en 2018, 30 € par famille logée) et pour leur compte une assurance responsabilité civile qui couvre ces personnes réfugiées. Ce contrat leur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par ces personnes en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers. Ce contrat est une extension du contrat responsabilité civile . Le contrat responsabilité civile des réfugiés est souscrit par l’UNAC-EPUdF, agissant tant pour son compte que pour les associations cultuelles, membres de l’Union. Les personnes assurées par ce contrat sont les personnes réfugiées et hébergées dans un logement sous la responsabilité de l’association cultuelle membre de l’Union (quel que soit le propriétaire du logement, l’association cultuelle demeure responsable vis-à-vis des occupants). En cas de presbytère non vacant, l’association cultuelle se charge de souscrire un contrat de location ou convention d’occupation selon les circonstances, stipulant que les occupants effectifs sont désignés par l’association cultuelle. Le délégué régional aux assurances de votre région ou le secrétariat régional se tient à votre disposition pour toute information supplémentaire. |
