L’Union nationale de l’Eglise protestante unie de France et les Eglises locales qui en sont membres ont le statut d’associations cultuelles Loi de 1905.Elles exercent avec toute l’énergie dont elles disposent leur mission : « Allez, faites de toutes les nations des disciples, baptisez-les au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit » (Mat 28.19). Derrière cet appel, il y a concrètement des personnes, des projets, des biens immobiliers, le tout dans un cadre réglementaire et fiscal faisant peser des contraintes plus ou moins bien adaptées aux dispositions spécifiques de la loi de 1905. C’est pourquoi l’Eglise est conduite à s’entourer d’outils juridiquement plus adaptés, par exemple des associations 1901 pour des activités diaconales. De même, la gestion de projets et d’immeubles d’une part, des aides et secours aux personnes d’autre part s’accommodent mieux du statut de Fondation. Deux ont été créées à l’initiative de l’EPUdF.
La Fondation Martin Bucer
La fondation individualisée Martin Bucer (FMB), abritée par la Fondation du protestantisme, a vocation à recevoir les immeubles de l’Union ou des associations membres qui ne sont plus utilisés pour l’exercice exclusif du culte (par exemple des immeubles de rapport).
Pour chaque bien confié à la fondation Martin Bucer, et quand le donateur le souhaite, un comité d’établissement en assure la gestion par délégation
La fondation Martin Bucer est animée par un comité de suivi qui est le Bureau du Conseil national ; il est l’interlocuteur de l’association donatrice puis de celle gestionnaire du bien confié afin de l’accompagner au plus près en s’appuyant sur la structure immobilière de l’EPUdF et sur la structure comptable de la Fondation du protestantisme.
La FiMB ne peut pas soutenir des activités spécifiquement cultuelles, mais soutient :
– la réparation des édifices affectés au culte, protégés ou non au titre des monuments historiques, ou dont les travaux sont subventionnés par des collectivités publiques ou territoriales ;
– la mise en conformité au titre des normes de sécurité et d’accessibilité ;
– la restauration ou l’acquisition d’orgues ;
– des projets et activités non cultuels, comme la diaconie, l’entraide, la protection de l’environnement naturel, ou des activités de jeunesse (comme le Grand KIFF).
La FMB peut recevoir des dons manuels et des libéralités, déductibles de l’impôt sur le revenu pour 66 %, des legs en exonération de droits de succession, et des dons déductibles de l’IFI.
Bien entendu, les ressources propres de chaque établissement de la fondation sont affectées à l’usage exclusif de chacun des projets concernés, comme les dons obtenus par appel public à la générosité.
Contact : thierry.besancon@eglise-protestante-unie.fr
La Fondation individualisée « Action sociale protestante »
L’EPUdF a suscité auprès de la Fondation pour les ministres des Eglises protestantes de France (FMEPF) la création d’une fondation individualisée Action Sociale Protestante (« ASP ») dédiée spécifiquement à soutenir les pasteurs ou futurs pasteurs et leurs familles : compléments de frais de santé, secours en cas de coup dur et surtout aides éducatives :
La Fi ASP peut recevoir des dons manuels et des libéralités, déductibles de l’impôt sur le revenu pour 66 %, des legs en exonération de droits de succession, et des dons déductibles de l’IFI.
Contact : frederique.hebding@eglise-protestante-unie.fr
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