Vademecum RGPD

Le présent fascicule n’a pas pour objet de faire une litanie angoissante des sanctions prévues. Mais il faut garder en tête qu’elles sont loin d’être purement symboliques, y compris sur le plan pénal.

Le RGPD pose un cadre nouveau auquel chaque association doit progressivement s’adapter. La question doit être abordée au moins une fois par an en conseil presbytéral :

• Qu’avons-nous fait sur les douze derniers mois pour progresser ?
• Quel chemin reste-t-il à parcourir ?
• Les responsables d’activités de l’Église locale sont-ils suffisamment attentifs à ces questions ? Ont-ils reçu une sensibilisation qui leur permette de faire face ?
• Avons-nous été interpellés par une personne sur ce sujet ? Quelle réponse lui a-t-il été donnée ?

Surtout, vous n’êtes pas seuls.

Toute expérience que vous avez vécue mérite d’être partagée, – soit avec le DPO, – soit avec les équipes régionales juridiques, (voir le secrétariat régional) ; mais vous bénéficiez aussi de l’expertise et des expériences des autres.
En cas de question sans réponse à votre niveau, ou en cas d’interpellation délicate :

• Consultez le REGALE.
• Contactez le responsable de l’équipe juridique régionale (liste au secrétariat de votre Région). Pour tout contact : dpo@eglise-protestante-unie.fr.

On se reportera aussi toujours avantageusement à la documentation :

• éditée par la CNIL sur ce sujet : www.cnil.fr
• à la fiche J 2.6. du classeur REGALE n°1 (Institutionnel et juridique) accessible aux personnes habilitées via le site : www.eglise-protestante-unie.fr    

Se procurer le livret RGPD (gratuit)